Protection des données personnelles

Le présent document contient les directives relatives à la protection des données personnelles de FINSTRAL AG, la société qui exploite la présence Internet www.finstral.com. Son objectif est de décrire aussi précisément que possible le traitement des données personnelles des utilisateurs et des visiteurs de notre site Internet.

En outre, il s'agit ici d'une information au sens de l'art. 13 du décret législatif N° 196 du 30 juin 2003 publié en Italie pour les visiteurs de services proposés sur notre site Web et mis à disposition via Internet.

Les informations ne valent pas pour les autres sites Web qui peuvent éventuellement être interrogés via nos liens et pour lesquels FINSTRAL AG décline toute responsabilité.

Les indications fournies ci-après sont fondées sur la recommandation N° 2/2001 émanant du chargé européen de la protection des données et visant la protection des données personnelles, validée le 17 mai 2001 selon les termes de l'art. 29 de la directive N° 95/46/CE et concernant tout particulièrement la saisie des données personnelles dans l'Internet. Elles ont pour objectif de déterminer les mesures minimums à prendre vis-à-vis des personnes concernées, de manière à garantir (en application des art. 6, 7, 10 et 11 de la directive 95/46/CE) l'équité et la légalité de telles pratiques.

Le «détenteur» des données personnelles éventuellement traitées dans le cadre de l'utilisation de notre site Web ainsi que de toute autre information utilisée pour la fourniture de nos prestations de service est FINSTRAL AG, Gastererweg 1, 39054 Unterinn/Ritten (BZ), ITALIE.

Le responsable du Centre informatique a été désigné à titre provisoire administrateur du système, au sens des art. 31 et suivants ainsi que de l'art. 154, point 1, alinéas c) et h) ou des dispositions techniques relatives aux mesures techniques minimales de sécurité selon l'annexe B et des mesures et procédures prescrites des responsables pour le traitement des données au moyen d'outils électroniques du 27 novembre 2008 (acte juridique N° 300 du 24 décembre 2008) ou des accords conclus.

Les personnes auxquelles les données personnelles font référence sont en droit, au sens de l'art. 7 du décret législatif N° 196/2003, de demander à tout moment que leur soit confirmée l'existence ou la non-existence de ces données, que le contenu et l'origine de ces données soient portés à leur connaissance et que leur conformité avec la situation réelle soit vérifiée ou d'exiger que ces données soient complétées, actualisées ou modifiées.

Les personnes auxquelles les données personnelles font référence sont en droit, en outre, d'exiger la suppression, la transformation en une forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement et de s'opposer en tout cas à leur traitement pour des motifs justifiés.

Toutes les questions relatives à l'art. 7 du décret législatif N° 196/2003 sont à adresser à FINSTRAL AG, Gastererweg 1, 39054 Unterinn/Ritten (BZ), ITALIE ou à l'adresse eMail finstral@finstral.com.

Le traitement des données, en liaison avec les services Web proposés sur nos pages Internet [physiquement par Brennercom AG ("www.brennercom.it") hébergement en Italie] s'effectue au siège social de FINSTRAL AG et le traitement des données est confié exclusivement aux personnels chargés d'une telle mission, aux collaborateurs ou associés de FINSTRAL AG ou à des personnes chargées de travaux de maintenance ponctuels.

Les informations provenant des services Web ne sont pas mises en circulation.

Les données personnelles mises à disposition par les visiteurs ou transmises pour les besoins du service ne sont utilisées que pour la fourniture de services ou de prestations et ne sont pas transmises à des tiers, dans la mesure où la transmission, comme par exemple dans le cadre du transfert des données à nos partenaires revendeurs, ne fait pas partie du service demandé et est requise du point de vue des obligations légales ou indispensable pour satisfaire aux exigences.

Les finalités particulières en matière de types respectifs de traitement sont détaillées dans les pages des différents services.

Le visiteur trouvera les informations spécifiques en termes d'utilisation des données personnelles au sens de l'art. 13 du décret législatif 196/2003 dans les pages respectives.

Ces informations reposent cependant sur les principes que mentionne la consigne relative à la protection des données émanant de la société.

À l'exception des indications relatives aux données de navigation, le visiteur est libre de transmettre des données personnelles dans le but d'obtenir du matériel d'information ou de demander d'autres types de services proposés par la société.

À défaut de mise à disposition des données, il se peut toutefois que la fourniture de la prestation souhaitée ne soit pas possible.

Données de navigation

Les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement du site Web saisissent, en cours de fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est exclusivement propre aux protocoles de communication Internet.

Il s'agit ici d'informations qui ne sont pas saisies pour être assignées à des personnes identifiées mais qui, de par leur nature, pourraient permettre l'identification du visiteur par traitement et rapprochement de données détenues par des tiers.

Cette catégorie de données inclut les adresses IP et noms de domaine des ordinateurs utilisés par les visiteurs pour se connecter au site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, le temps de requête, la méthode utilisée pour la transmission de la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique caractérisant le statut de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et autres paramètres liés au système d'exploitation et à la configuration de l'ordinateur du visiteur.

Ces données ne sont collectées qu'aux seules fins d'informations statistiques anonymes dans le cadre de l'utilisation du site Web et de vérification de leur fonctionnement correct. Elles sont immédiatement supprimées après traitement.

Ces données peuvent être utilisées pour déterminer une éventuelle responsabilité en cas de délits, tout particulièrement en cas de détérioration de notre site Web. À l'exception de cette possibilité, la conservation des données ne dépasse jamais plus de sept jours.

Données sciemment mises à disposition par le visiteur

L'envoi optionnel, formel et volontaire d'e-mails aux adresses indiquées par notre site Web implique, de par leur nature, la saisie de l'adresse de l'expéditeur puisqu'elle est nécessaire au traitement des questions ainsi que d'éventuelles données personnelles contenues dans l'eMail.

Les pages du site Web contiennent des informations brèves et/ou circonstanciées qui font référence à des services spécifiques sur demande.

Nous invitons donc nos visiteurs à n'envoyer des noms ou autres données personnelles de tiers qu'en cas d'absolue nécessité, dans le cadre de demandes de services ou d'envois d'interrogations. L'utilisation de noms fictifs serait beaucoup plus pertinente.